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  • La vie du réseau

    Conditions générales

    11 Septembre 2009

    Objet

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.animafac.net, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


    Tout accès et/ou Utilisation du site www.animafac.net suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.


    Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

     

    Mentions légales

    Le site www.animafac.net est édité par :

     

    Animafac,

    23 rue Dagorno

    75015 PARIS

    Le directeur de la publication est Bérénice JOND


    Le site www.animafac.net est hébergé par :

    OVH,

    Société par Actions Simplifiées,

    au capital de 500 000 euros, dont le siège social est établi

    2, rue Kellermann

    59100 ROUBAIX

     

    immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro

    RCS 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing


    Définitions

    • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

    • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

    • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur les « Communautés » du site.

    • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

    • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

     

     

    Accès au service

    Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
    Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

    Animafac se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

    Animafac met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

    Animafac ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

    Animafac se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

     

    Propriété intellectuelle

    Le site www.animafac.net, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Animafac est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
    Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite d’Animafac, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L’ensemble des textes et illustrations sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.


    « Animafac » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

     

    L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Animafac tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter
    atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Animafac contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’Animafac. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d’Animafac, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.


    Animafac se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

     

    Données personnelles

    Les données personnelles que vous pouvez être amenés à nous fournir (lors de votre inscription à l’annuaire par exemple) sont réservées à un usage interne : animation du réseau, affiliation, appels à projets... Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

    Par ailleurs, dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Animafac s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.animafac.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1053086.
    Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Animafac garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
    L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : info@animafac.net.

     

     

    Limites de responsabilité

    Le site www.animafac.net est un site d'information sur la vie associative. Les informations diffusées sur le site www.animafac.net proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Animafac ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

    En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’Animafac, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

    Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Animafac de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

     

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    L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Animafac ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

    Animafac ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

    L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

     

    Liens hypertextes

    www.animafac.net propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’Animafac n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

     

    Force majeure

    La responsabilité d’Animafac ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

     

    Evolution du présent contrat

    Animafac se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

    Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.animafac.net.

     

    Durée et résiliation

    Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

     

    Droit applicable et juridiction compétente

    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

     

     

    Contrat de licence Creative commons V2.0 d’Animafac
    Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France

     

    Vous êtes libre :

    • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

    • de modifier cette création

     

    Selon les conditions suivantes :

     

    Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original et inclure la mention de bas de page faisant référence à la présente licence et comportant un lien hypertexte vers http://www.animafac.net.

     

    Pas d'utilisation commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

     

    Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.

    • A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

    • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

     

    Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

    Ceci est la Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).

    Avertissement  

     

    Par ailleurs, Animafac ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages suite à l'utilisation des documents et à la mise en œuvre des exemples mis à disposition des utilisateurs.

     

     

     

    Cet article est le fruit d'une adaptation d'un article publié sous licence créative commons et issu du site www.commentcamarche.net

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